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vanessamoselle propose un service de vente en ligne de ses clichés. Les conditions générales de vente et d’utilisation sont définies ci-après. vanessamoselle se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables. Vous acceptez que le service vous soit fourni en l'état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées. Veuillez les lire attentivement. En tout état de cause, la validation de la commande par vos soins entraine sans réserve l'acceptation des conditions générales en cours de validité́.

  1. Présentation du service d’impression de Vanessa MOSELLE. vanessamoselle vous offre un service de vente en ligne de ses tirages photo.
  1. Afin d'utiliser ce service, il vous faut un accès à internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire et, notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion afin d'assurer cette connexion au réseau Internet
Prix Les prix applicables au service vanessamoselle sont ceux affichés sur le site de vanessamoselle (www.shop.vanessamoselle.com) au moment du récapitulatif de la commande et repris dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par Vanessa MOSELLE. Aucune modification ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement. Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA au taux de 20 % hors frais de livraison. Les frais de livraison sont également mentionnés en euros et incluent la TVA au taux de 20 %. Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.
  1. Commande Pour passer commande de tirages photo et impressions auprès du service vanessamoselle, vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même notamment quant à votre identité́, l'identité́ du destinataire de la commande et à l'adresse de livraison, ainsi que l'adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée. vanessamoselle confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous lui aurez communiquée. vanessamoselle vous conseille de stocker ou d'imprimer une copie de la commande jusqu'à réception de la confirmation de la commande par vanessamoselle. Aucune commande ne lie vanessamoselle avant qu'elle n'ait été́ confirmée par e-mail. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire vanessamoselle ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité́ dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d'une nouvelle livraison d'une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l'absence du destinataire, à l'absence ou à la mauvaise identification d'une boite à lettre seront à votre charge. vanessamoselle se réserve le droit d'annuler votre commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
  1. Droit de rétractation 4.1 En application de l'article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié́ ou chômé́, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au titre du service vanessamoselle vous acceptez expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation légal. En tout état de cause le service de tirage photo est réalisé́, selon vos spécifications sur divers supports et dans divers formats qui engendrent la délivrance d'un produit nettement personnalisé. Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d'un droit de rétractation.
  1. Modalités de paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé́ indépendant de Vanessa MOSELLE. Le paiement sur (www.shop.vanessamoselle.com) est sécurisé́ grâce au procédé́ de chiffrage TLS. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande validée par vos soins ne sera confirmée par vanessamoselle que lorsque le système aura validé le paiement. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique
  1. Délais Les délais variables de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le site et/ou dans la confirmation de la commande le sont à titre indicatif. En tout état de cause, vanessamoselle s'engage à réaliser et à livrer les tirages dans un délai maximum de 60 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail. En application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.
  1. Livraison et réception des tirages Selon votre choix lors de la commande, les tirages réalisés sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande. Lorsque votre commande est finalisée c'est à dire qu'elle sera disponible au départ pour la livraison vous recevez un e-mail d'information. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. La responsabilité́ de vanessamoselle ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins. Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été́ endommagée lors du transport vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l'acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison. Vous devez adresser votre réclamation à Vanessa MOSELLE, par e-mail à l'adresse contact@vanessamoselle.fr dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d'origine et à vos frais à l'adresse suivante : Vanessa MOSELLE, 15b rue saint Josse 68000 Colmar.
  1. Garantie et qualité́ du service Vanessa MOSELLE Le service vanessamoselle bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Par ailleurs, vanessamoselle s'engage à vous fournir un tirage dans le respect des règles de l'art et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail. Toutefois, à la livraison si vous considérez que le tirage réalisé́ par vanessamoselle ne correspond pas aux caractéristiques que vous avez choisies lors de votre confirmation de commande, vous devez nous adresser une réclamation de non-conformité́. Il pourra vous être demandé de retourner le tirage à vos frais. Après examen de Vanessa MOSELLE, le tirage pourra être le cas échéant et, selon votre choix, retiré et réexpédié́ aux frais de vanessamoselle ou remboursé sous forme d'un avoir ou par tout autre moyen de paiement déterminé́ par Vanessa MOSELLE. Cependant dans le cas où vanessamoselle ne validerait pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée. Les frais de retour seront à votre charge mais vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de vanessamoselle si l'origine du retour est due soit à une erreur de vanessamoselle dans la réalisation de la commande, soit à la livraison d'un produit défectueux. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse contact@vanessamoselle.fr ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse Vanessa MOSELLE, 15b rue saint Josse 68000 Colmar dans un délai de 15 jours calendaires qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction. Toute réclamation de non-conformité́ qui n'est pas effectuée dans les règles définies ci- dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par Vanessa MOSELLE.
  1. Limitation de responsabilité.
Pour les professionnels : vanessamoselle ne peut être tenue, pour responsable de tout dommage direct ou indirect et sans que cette liste soit limitative, de perte de profit, de clientèle et de données, ou de toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir, notamment dans les cas suivants : a) utilisation ou impossibilité́ d'utiliser le service d’achat de vanessamoselle, b) utilisation ou impossibilité́ d'utiliser les tirages réalisés par Vanessa MOSELLE, c) du fait d'une transaction intervenue avec un tiers à l'occasion de l'utilisation du service vanessamoselle, d) du fait d'une utilisation non autorisée du service de vente en ligne.
  1. Droit de propriété́ de Vanessa MOSELLE Vous reconnaissez et acceptez que le service vanessamoselle et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service vanessamoselle (ci-après dénommés "Logiciels ") puissent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriétéś intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir pris connaissance que les informations qui vous sont présentées via le service de vanessamoselle sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Vanessa MOSELLE, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service vanessamoselle étant précisé́ qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service Vanessa MOSELLE. Vous acceptez de ne pas accéder au service vanessamoselle par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par vanessamoselle à cet effet. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les marques Vanessa MOSELLE.
  1. Disponibilité́ du site et des services Votre utilisation du site (www.shop.vanessamoselle.com) et du service vanessamoselle se fait à vos risques et périls. Le service vanessamoselle est accessible en fonction de sa disponibilité́. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d'intervention sur le site ou le réseau ou par suite d'autres évènements ou de perturbations indépendants de la volonté́ de Vanessa MOSELLE, l'accès au service vanessamoselle soit modifié́, suspendu ou interrompu. vanessamoselle ne peut être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers de toute perte ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou encore d'un cas de force majeure, ou du fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service Vanessa MOSELLE..
  1. Droit d'accès de la loi dite informatique et liberté. Conformément à la loi Informatique et Liberté́ du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), nous vous informons que vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de vos données personnelles portées à la connaissance de vanessamoselle lors de l'utilisation du service. Seul vanessamoselle est destinataire de ces informations. Aucune base de données constituée par les données d'inscription n’est stocké sur les serveurs de vanessamoselle de ce fait aucun dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n’a été́ engagé. Toutes les demandes de renseignements à ce sujet sont à adresser à contact@vanessamoselle.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Vanessa MOSELLE 15b rue saint Josse 68000 Colmar
  1. Loi applicable Ces conditions générales sont soumises à la loi française.